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mardi 09 février
Ste Apolline
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Calculez votre taux d'effort

A partir du 1er janvier 2010, le taux d'effort remplace le quotient familial pour le calcul des prestations de la petite enfance et périscolaires. Campagne de calcul du 26 octobre au 19 décembre en mairie et mairie annexe.

Vous pouvez calculer votre taux d'effort en mairie et mairie annexe, du lundi 26 octobre au samedi 19 décembre 2009, pour une application au 1er janvier 2010.

Il concerne les prestations petite enfance (crèche, halte garderie, jardin d’enfants) et  les prestations périscolaires (restauration, accueil de loisirs, études…).  Pour ces dernières, le système de taux d’effort remplace désormais le calcul du quotient familial.  A chaque revenu, correspond un tarif pour chaque prestation > tableau 2010

Le système de taux d’effort sera appliqué également pour les séjours enfance et jeunesse, les activités de l’école des sports, les stages sportifs ainsi que les ateliers du centre social Millandy.

Hôtel de Ville

lundi - vendredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
fermé le jeudi matin
samedi : 9h - 12h

Mairie annexe

lundi - vendredi : 8h30 - 12h / 13h30 - 17h30
le mardi jusqu’à 18h30
samedi : 9h - 12h


Documents à présenter

  • Original de l’avis d’imposition ou de non imposition 2008
  • En cas de perte d’emploi, les trois derniers paiements ASSEDIC ou la notification ASSEDIC

Attention !

Si vous n’avez pas fait calculer vos tarifs avant le 31 décembre 2009, les tarifs maximum (ou plafonds) vous seront automatiquement appliqués au 1er janvier 2010.

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