Compte famille

Suivre le fonctionnement de votre compte famille

Pour connaître le solde de votre compte famille, vous pouvez consulter celui-ci

• https//monet.mairie.fr
  
• par Internet
  
• par serveur vocal - 01 41 14 81 41
• par téléphone - 01 41 14 80 06 / 82 17

Le détail des consommations, par prestation et par enfant, est adressé aux familles, plusieurs fois par an, sous forme de relevé de compte. Les comptes débiteurs reçoivent par ailleurs des SMS de relance.

Enfin, en début d’année, un récapitulatif de l’année précédente des frais de garde (garderie du matin, du soir, accueil de loisirs et forfait crèche) concernant les enfants de moins de 7 ans est adressé aux familles pour la déduction sur les revenus imposables. Aucun duplicata ne pourra être établi.

Réapprovisionner le compte famille

Un chargement minimum de 10€ est demandé lors de l’inscription pour les prestations périscolaires et de petite enfance. Les familles devront veiller à approvisionner leur Compte Famille régulièrement, cela afin d’éviter l’émission d’un titre de recette, recouvrable par le Trésor Public.

Par la suite, il faut, soit :

• procéder à l’approvisionnement du compte par Internet
• procéder à l’approvisionnement par le serveur vocal
• demander un prélèvement automatique chaque mois
  
• se déplacer en mairie ou à la mairie annexe pour payer par chèque, carte bancaire, espèces, CESU (pour les prestations de frais de garde)
• envoyer au service régie monétique, un chèque établi à l’ordre du Trésor Public (avec le numéro de compte famille au dos)

Les titres de recettes

Plusieurs fois par an et nécessairement fin juin et fin décembre, l’émission de titres de recette est faite sur les comptes débiteurs. Ces titres sont transmis au Trésor Public qui effectue le recouvrement des sommes dues.
Le montant du titre de recette n’est pas égal au montant du débit du compte. Il est égal à la somme des consommations dès lors que le compte est devenu négatif.

Les tarifs des prestations

Les tarifs des prestations imputées sur le compte famille (petite enfance, services périscolaires, séjours) sont indexés sur les revenus des familles. Ils sont calculés en multipliant un taux d’effort spécifique à chaque prestation par le revenu du foyer (1re ligne de l’avis d’imposition), augmenté d’éventuelles ressources complémentaires (pensions reçues, revenus fonciers) et diminué, s’il y a lieu, des pensions versées.

Afin de prendre en compte le nombre d’enfants au foyer, les taux sont dégressifs selon que la famille a : 1, 2, 3, 4 enfants ou plus. Par ailleurs, l’enfant handicapé à charge est pris en compte de manière spécifique et permet à la famille de bénéficier du taux immédiatement inférieur à celui correspondant au nombre réel d’enfants.
Les tarifs sont recalculés chaque année, sur présentation du dernier avis d’imposition, la période de calcul ayant lieu en fin d’année civile pour une application des nouveaux tarifs au 1er janvier de l’année suivante. Par ailleurs, chaque prestation a un tarif plancher et un tarif plafond.

cliquez sur le tableau pour l'agrandir

• le taux d'effort de la petite enfance
  

1 enfant : 0,06% / 2 enfants : 0,05% / 3 enfants : 0,04% / 4 enfants : 0,03%

Le tarif plancher correspond à un revenu équivalent au RSA en vigueur
Le tarif plafond correspond à un revenu de 6 300€ par mois pour l’année 2010 (montant révisable chaque année)