Affaires générales

Aide juridictionnelle

• Sous conditions de ressources : se renseigner en mairie.

• Se procurer un formulaire de demande auprès du service droits et démarches.
• Envoyer la demande au tribunal de grande instance de Nanterre.

• Justificatifs de domicile (titre de propriété ou bail de location et facture), de revenus (impôts, salaires et allocations) et d’identité (CNI, passeport, carte de séjour, carte de résident), livret de famille.
• un timbre fiscal OMI de 45 €
  

Carte grise

• Préfecture ou sous-préfecture du département d’immatriculation du véhicule.

• Joindre à la demande un justificatif d’identité si vous êtes né hors de France. Pour les personnes nées en France ou dans les départements d’outre-mer, s’adresser au service du casier judiciaire  à Nantes : 107 rue Landreau - 44079 Nantes Cedex 1.

• Pour les personnes nées dans les territoires d’outre-mer, s’adresser au Procureur de la République.

Certificat de non-gage d’un véhicule

• Préfecture ou sous-préfecture du département d’immatriculation du véhicule.

Certificat de non imposition

• Centre des impôts.

Certificat de scolarité

• Directeur de l’école.

Certificat de travail

• Employeur.

Certificat de vaccination

• Médecin qui effectue le vaccin ou un centre de santé.

• Pièce d’identité pour chaque concubin, justificatif de domicile, soit commun, soit individuel à la même adresse.

• La présence de deux témoins n’est pas demandée.

• Hôtel de Ville et mairie annexe
  

Cimetière

• Renouvellement de concession : pièce d’identité du titulaire de la concession ou de son ayant-droit.
• Vente de concession : copie d’acte de décès, pièce d’identité de la personne qui pourvoit aux funérailles.
• Autorisation de travaux : pièce d’identité du concessionnaire et demande écrite sur les sépultures.

Certification conforme

• Demandée par une autorité étrangère : original et photocopie du document à certifier (en langue française).

Déclaration d’ouverture des débits de boisson

• Pièce d’identité, précédente déclaration, titre de propriété ou de mutation ou bail locatif.

Légalisation de signature 

• Pièce d’identité avec photo et signature. La signature à légaliser doit être apposée en présence d’un élu ou d’un fonctionnaire délégué.

Noces d’or et de diamant

• Livret de famille, pièce d'identité de chacun des époux, justificatif de domicile, historique de la vie de couple.
• Mairie.
  

• Originaux et photocopies de la pièce d'identité de chacun des parents, du parrain et de la marraine, justificatif de domicile des parents, livret de famille.
• Mairie.

Permis de chasser 

• Visa avec validation annuelle.
• Crédit Agricole: achat de timbres et vignettes. Présentation de l’attestation d’assurance responsabilité civile chasse et du permis de chasser. Se rendre avec ces documents à la perception pour validation. Crédit Agricole et perception.

• Livret de famille des parents, carte nationale d’identité, justificatif de domicile.

•  Être de nationalité française.

•  Recensement obligatoire à 16 ans (jusqu’à la fin du 3e mois suivant la date anniversaire).