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Liste électorale

Inscriptions. Vote par procuration

Cette inscription n'est pas automatique. Vous devez impérativement vous rendre en mairie ou en mairie annexe avant le 31 décembre de chaque année pour pouvoir voter l'année suivante. Vous pouvez aussi faire cette démarche par courrier auprès du service "droits et démarches" de la mairie, à condition de fournir les pièces habituelles ainsi que le  formulaire Cerfa.

Si vous êtes ressortissant de l’un des 27 pays de l’Union Européenne, vous devez également produire les mêmes documents ou bien une carte de séjour ou de résident. Enfin, les personnes qui n'habitent pas Meudon, mais qui y paient des impôts depuis au moins 5 années consécutives, peuvent aussi s'inscrire sur la liste électorale, à condition d'en apporter la justification (certificat de la perception).

Cette inscription est aussi valable pour les Meudonnais qui ont récemment emménagé. Signaler son changement d’adresse suppose également de se réinscrire sur la liste électorale.

  • Conditions : avoir 18 ans, être de nationalité française (les ressortissants de l’Union européenne peuvent s’inscrire pour les élections municipales et européennes)
  • Pièces à fournir : carte d’identité ou passeport en cours de validité, justificatif de domicile (quittance loyer, électricité,...)

 

Le vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous présenter au bureau de vote, lors des prochains scrutins, pensez au vote par procuration ! Voici toutes les démarches à effectuer.

Dans quels cas le vote par procuration est-il possible ?

Vous pouvez vous faire représenter s’il vous est impossible de vous déplacer le jour du scrutin pour des raisons professionnelles, de santé ou de congé. Les motifs pour lesquels le vote par procuration est admis ont été étendus aux électeurs qui ne peuvent participer au vote en dépit de leur présence dans la commune.

Où s’adresser ?

Le mandant, soit la personne qui veut se faire représenter, peut s’inscrire auprès du commissariat de police de son lieu de résidence ou de travail. Il peut aussi s’adresser au tribunal d’instance.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le mandant doit se présenter en personne auprès de l’autorité habilitée. Il devra être muni d’une pièce d’identité et remplir un imprimé comportant trois parties détachables : le formulaire de procuration destiné au maire de la commune, une attestation sur l’honneur à remettre à l’officier de police judiciaire et le récépissé laissé au mandant. Il mentionnera les coordonnées précises de son mandataire. Ce dernier devra être inscrit sur les listes électorales de la même commune que lui. Attention : un mandataire ne peut être mandaté que pour deux procurations, dont une seule établie en France. De même, l’électeur ressortissant d’un Etat de l’Union Européenne peut être mandaté uniquement pour les élections municipales et au Parlement européen.

Qu’en est-il des personnes ne pouvant se déplacer jusqu’au commissariat ?

Elles doivent envoyer une demande écrite à l’officier de police judiciaire, accompagnée d’un certificat médical ou d’un autre justificatif prouvant leur incapacité à se déplacer. La procuration pourra être établie au domicile du mandant.

Quels sont les délais à respecter ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement. En principe, une procuration peut être établie jusqu’à la veille du scrutin, mais le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.

Quelle est sa durée de validité ?

La procuration peut être établie pour une durée maximale d’un an. Elle est valide pour une seule élection, ou plusieurs, si elles se déroulent le même jour.

Comment se déroule le vote ?

Le jour du scrutin, le mandataire se présente au bureau de vote du mandant, muni d’une pièce d’identité et de sa carte électorale.

ATTENTION !

Pour toutes vos démarches, vous devez venir impérativement avec toutes pièces demandées et leurs photocopies si besoin. La mairie ne pourra pas vous faire vos photocopies.


Rappels

Le service droits et démarches est ouvert en mairie principale et en mairie annexe du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et le samedi de 8h30 à 12h.

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